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Tout sur la SAS : comment procéder à la dissolution d’une SAS ?

La désintégration amiable d’une sas peut être effectuée par ses possesseurs en présence de certaines stipulations. D’autre part, le respect d’un processus particulier est primordial.

Pour la réalisation de la désintégration d’une SAS, il est nécessaire de :

  • Faire statuer les actionnaires,
  • procéder à la publication d’une annonce dans un journal dédié,
  • déposer un dossier complet pré-constitué au greffe.

La désintégration amiable de cette matrice de sociétés ne peut être réalisée que dans le cas où cette dernière peut honorer ses dettes. Si cette condition n’est pas vérifiée, ce sont les principes de cessation définitive qui s’appliquent. Néanmoins, d’autres raisons de désagrégation peuvent avoir lieu.

Tout sur la SAS : voulez-vous plus de détails sur la dissolution d’une SAS ?

Lorsque les actionnaires décident de la désagrégation de la SAS, il doivent par la suite entamer la désignation d’un liquidateur. Ce liquidateur peut désigner un actionnaire, président, ou une personne étrangère. Le mandat du liquidateur ne peut pas dépasser les trois ans.

L’étape finale de l’effectuation des processus de désintégration d’une SAS est de compléter un dossier composé de quelques pièces justificatives et le mettre à la disposition du centre de formalités des entreprises (CFE) auquel l’entreprise est attachée.